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Statuts de l’Association japonaise
des anciens boursiers culturels du gouvernement français

Chapitre 1 Règles générales

Article 1 < Appellation >

L’Association a pour nom Association japonaise des anciens boursiers culturels du gouvernement français (abréviation: AJABC).

Article 2 < Objectifs>

L’Association a pour but de resserrer les liens d’amitié entre les anciens boursiers culturels (anciens boursiers japonais du gouvernement français dans les domaines des Arts, de la Littérature et des Sciences humaines et sociales), et de contribuer aux relations amicales franco-japonaises.

Article 3 < Activités >

L’Association peut mener les activités suivantes:

établissement de l’annuaire des membres
organisation de diverses rencontres amicales et culturelles
diffusion aux membres des informations culturelles franco-japonaises
toute autre activité en accord avec les buts de l’Association

Article 4 < Siège >

L’Association a son siège à la Maison franco-japonaise, dont l’adresse est la suivante:

Maison franco-japonaise
3-9-25 Ebisu, Shibuya-ku, Tokyo 150-0013, Japon


Chapitre 2 Membres de l’association

Article 5 < Catégories de membres >

Les membres de l’Association se répartissent en trois catégories:

Membres ordinaires (anciens boursiers culturels du gouvernement français)
Membres bienfaiteurs (individus ou organismes qui, approuvant les buts de l’Association, soutiennent ses activités)

Membres honoraires (membres qui, du fait des grands services rendus aux échanges culturels franco-japonais ainsi qu’au développement de l’Association, sont admis par décision de l’Assemblée générale, sur recommandation du Conseil d’administration)

Article 6 < Procédures d’adhésion >

Les anciens boursiers culturels sont admis comme membres ordinaires de l’Association dès la déclaration de leur demande d’adhésion.
La demande de qualité de membres bienfaiteurs doit être faite selon les formalités prescrites et approuvées par le Conseil d’administration. Tout organisme ayant obtenu cette qualité doit désigner un délégué.

Article 7 < Cotisation annuelle >

La cotisation annuelle doit être versée à l’avance et n’est pas remboursable.

Tarif:
Membre ordinaire 2,000 yens
Membre bienfaiteur 2,000 yens (individu)
10,000 yens (organisme)

Article 8 < Perte de la qualité de membre >

Les membres perdent leur qualité du fait de l’une des causes suivantes, sur décision du Conseil d’administration :
retard prolongé de paiement des cotisations annuelles
déclaration de démission


Chapitre 3 Administrateurs et Conseil d’administration

Article 9 < Administrateurs >

L’Association élit les administrateurs suivants:

un Président
deux Vice-présidents
un Secrétaire général
plusieurs membres exécutifs
deux inspecteurs

Article 10 < Élection des administrateurs >

Les administrateurs de l’Association sont élus et nommés par l’Assemblée générale.

Article 11 < Rôle du président, des vice-présidents et des inspecteurs >

Le président représente l’Association et dirige ses activités. Il est aidé dans sa tâche par deux vice-présidents. En cas d’absence ou d’empêchement du président, les deux vice-présidents agissent par délégation.
Les inspecteurs surveillent le budget et s’assurent de la régularité des activités et des comptes de l’Association.

Article 12 < Composition du Conseil d’administration >

Le président, les vice-présidents, le secrétaire général et les membres exécutifs composent le Conseil d’administration, au sein duquel ils délibèrent sur les sujets importants concernant l’Association.
Les inspecteurs peuvent assister au Conseil d’administration, mais n’ont pas voix délibérative.

Article 13  < Convocation et délibération du Conseil >

Le secrétaire général convoque le Conseil d’administration au moins une fois par an et le préside. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 14  < Durée de mandat des administrateurs >

Les administrateurs sont élus pour trois ans ; ils sont rééligibles. Néanmoins si un administrateur entre en fonction au cours du mandat de son prédécesseur, son mandat prend fin en même temps que celui de ce dernier.


Chapitre 4 Sections locales


Article 15

L’Association peut créer des sections locales afin d’aider aux activités de membres résidant en province.

Article 16

La création de sections locales est décidée par l’Assemblée générale, à la suite de la délibération du Conseil d’administration sur la proposition de membres résidant en province.

Article 17

Le Conseil d’administration peut aider financièrement aux activités des sections locales.

Chapitre 5 Assemblée générale

Article 18 < Statut de l’Assemblée générale >

L’Assemblée générale est l’organe délibératif suprême de l’Association.

Article 19 < Tenue de l’Assemblée générale >

L’Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an dans les trois mois suivant la clôture du budget annuel.
L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du Conseil d’administration ou d’un cinquième des membres ordinaires.

Article 20 < Convocation de l’Assemblée générale >

Le président de l’Association convoque l’Assemblée générale et en nomme le président.
Les résolutions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres ordinaires présents.

Article 21 < Compétences de l’Assemblée générale >

L’Assemblée générale délibère sur les points suivants:

élection et nomination des administrateurs
sujets importants concernant les activités de l’Association
budget et bilan des comptes annuels
révision des statuts
autres sujets nécessaires


Chapitre 6 Comptes

Article 22 < Exercice >

L’exercice de l’Association commence au 1er avril et se termine au 31 mars de l’année suivante.

Article 23 < Dépenses avant l’approbation du budget >

Entre le 1er avril et la réunion de l’Assemblée générale ordinaire, les dépenses doivent être conformes aux principes définis par le budget de l’année précédente.


Chapitre 7 Article supplémentaire

Article 24 < Mise en application des statuts >

Les présents statuts entrent en vigueur à compter du 13 avril 2002.(Modifié le 21 avril 2007)